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EYWA TRAITEUR

Eywa traiteur - Elodie Fabre
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02600 LARGNY SUR AUTOMNE

1) Conditions d’utilisation :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de Eywa traiteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite.

2) Protection des données personnelles :

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Prestations et Services : « www.eywa-traiteur.com » met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par « www.eywa-traiteur.com» de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3) Réalisation :

Eywa traiteur

4) Hébergement :

Ce site Internet est hébergé par la société : Wix.com

5) Liens vers les sites de tierce-parties :

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6) Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont Eywa est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Eywa ou de tiers ayant autorisé Eywa à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Eywa, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

« www.eywa-traiteur.com » agit en tant qu’éditeur du site. « www.eywa-traiteur.com » est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

« www.eywa-traiteur.com » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet « www.eywa-traiteur.com » , et résultant soit 

de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Eywa traiteur « www.eywa-traiteur.com » est représenté par Elodie Fabre, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, « www.eywa-traiteur.com » s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que « www.eywa-traiteur.com» traite des Données Personnelles, « www.eywa-traiteur.com » prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles « www.eywa-traiteur.com» les traite.

8.2 Finalité des données collectées

« www.eywa-traiteur.com » est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur « www.eywa-traiteur.com » : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
« www.eywa-traiteur.com » ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de « www.eywa-traiteur.com » disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui « www.eywa-traiteur.com» devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que « www.eywa-traiteur.com» a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, « www.eywa-traiteur.com» s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment « www.eywa-traiteur.com » utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter « www.eywa-traiteur.com » par écrit à l’adresse suivante :

Eywa Traiteur – 02600 LARGNY SUR AUTOMNE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que « www.eywa-traiteur.com » corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à « www.eywa-traiteur.com »par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de « www.eywa-traiteur.com» peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non-communication des données personnelles
« www.eywa-traiteur.com » s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, « www.eywa-traiteur.com » reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

« www.eywa-traiteur.com » s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de « www.eywa-traiteur.com » celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs « www.eywa-traiteur.com » ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de « www.eywa-traiteur.com » et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de « www.eywa-traiteur.com » sont principalement les agents de notre service client.

9. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « www.eywa-traiteur.com» n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « www.eywa-traiteur.com» et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « www.eywa-traiteur.com »

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, « www.eywa-traiteur.com » utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, « www.eywa-traiteur.com » comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.eywa-traiteur.com » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Soissons

Conditions générales de vente

Généralités :

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Devis & commande :

Les commandes ne sont définitives qu’a réception par le Traiteur de la confirmation écrite : le client retournera au Traiteur sa proposition et son devis avec la mention « bon pour accord », y apposera sa signature, et si tel et le cas, son cachet commercial.
Afin de permettre la réservation de la date de la manifestation, le client versera à la société « Eywa traiteur» des arrhes à hauteur de 50 % du montant TTC du devis prévisionnel.
Toute modification de commande devra intervenir au minimum 7 jours avant la date de la prestation. Le nombre définitif de convives doit être communiqué au Traiteur dans ce même délai de 7 jours et correspondra à la facturation, et ce, même s’il s’avérait que le jour de la réception le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, si le nombre de convives est supérieur, la facturation sera établie sur le nombre réel de personnes réalisées et servies.

Tarifs et conditions de paiement :

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 3 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Tous nos prix s’entendent TTC, frais de déplacement en sus.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.
Lors de l’élaboration de nos devis, les taux de TVA en vigueur seront appliqués, soit 10 % pour les prestations alimentaires et 20% pour toutes les boissons alcoolisées.
Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi :

  • Arrhes de 50% 1 mois avant la prestation

  • Solde le jour J de l'évènement.

Toutes les factures sont payables au comptant, la semaine suivant la réception. Le non règlement des échéances entrainera d’avant réception 

la suspension de la réservation et pour celle d’après réception :

  • 10 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 30 jours

  • 20 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 60 jours

  • 30 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 90 jours

A défaut de règlement à l’amiable, tous les litiges seront la seule compétence du Tribunal de Soissons, dans le ressort duquel se trouve le siège de la
société « Eywa traiteur ».

Annulation de commande :

Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants seront appliqués :

  • Moins d’ 1 mois ouvré avant la réception : facturation à 50% du montant TTC de la facture.

Livraison et matériel :

Lors de la livraison à domicile, nous pratiquons le même principe de vente et toute réserve devra être signalée lors de la livraison.
Le matériel fourni par la société « Eywa traiteur » est retiré dés la prestation convenue.
La reprise des poubelles et/ou des bouteilles non consignées n’est pas comprise dans la prestation.
Le matériel laissé à disposition après la fin de la réception devra faire l’objet d’un accord pris à la commande.
Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée selon notre barème. L’ensemble du matériel du traiteur doit être rendu dans les 48h suivant la réception. De même, les consignes et emballages de bouteilles non retournés au traiteur dans les 48h suivant la réception seront facturés.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. 

De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation , sauf en cas de demande express du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites.
Les marchandises non livrées par « Eywa traiteur » voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.
Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à la société « Eywa traiteur» dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées.
La société « Eywa traiteur » pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeur (manifestation, grève, blocage, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du Traiteur, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel).

Le Service :

Le service est assuré par notre personnel, celui-ci est assuré à partir de 16h00 et jusqu’à 1h00 du matin pour une prestation
en soirée.
Le « service » comprend, le service et le débarrassage.

Autres modalités :

L’assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation de la société « Eywa traiteur », elle est laissé à la charge du client.
Aucune réclamation sur la prestation ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures.